Enregistrement d’un nouveau client

  • Tout nouveau client doit au préalable s’enregistrer sur le site internet ou remplir une fiche client et fournir le justificatif de son statut social (société ou association)
  • Il devra joindre également lors de sa première commande le document des conditions générales de vente signé, accompagné de la mention manuscrite « lu et approuvé »

CVG imprimable disponible ici

Commandes et paiement

  • Montant minimum de commande : 200 euros HT pour les professionnels et de 100 euros TTC pour les associations pour la première commande
  • Franco de port à partir de 280 euros HT pour les professionnels et de 180 euros TTC pour les associations pour les envois en France sauf France d’outre-mer
  • Toute commande est définitive et payable en euro après envoi de la confirmation de commande
  • Les articles indiqués en rupture au moment de la confirmation de commande ne font pas l’objet d’une livraison de reliquat de commande, sauf accord entre le client et la société Lilly Pot’Colle
  • Les factures seront émises à l’expédition des commandes et datées du départ des colis préalablement payés
  • Taux des pénalités de retard : 0.12 % du montant TTC de la facture impayée par journée de retard

Les comptes d’avance

Le client a la possibilité de créer un compte d’avance.
Les avances sont versées par tranche de 500 euros ht (soit 600 euros ttc) et le nombre maximum de tranche est fixé à 5 (soit une avance maximum de 2 500 euros ht (soit 3 000 euros ttc).
Chaque tranche permet de bénéficier de 2% de réduction, soit un maximum de 10% pour une avance de 5 tranches.
Le pourcentage de réduction du compte d’avance est cumulable avec toute offre promotionnelle et tarif appliqué pour les articles commandés au tarif à partir de 50 en quantité.
Les commandes passées avec le compte d’avance sont franco de port quel que soit le montant de la commande.
Le montant de l’avance donne lieu à émission d’une facture pour son paiement. Chaque commande vient en déduction du montant de l’avance versée jusqu’à épuisement de la somme et des factures intermédiaires sont émises indiquant le solde du compte d’avance.
Les conditions sont applicables à partir des versements d’avance au 1er janvier 2021.

Livraisons

  • Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur sa fiche client et sa confirmation de commande
  • Les commandes sont expédiées par LILLY POT’COLLE après paiement, dans un délai de 8 jours hors dimanche et jours fériés suivant l’encaissement du règlement constaté sur le relevé bancaire de la société.
  • En cas de retard de livraison par rapport à la date de réception préalablement fixée, l’acheteur pourra le signaler par écrit (lettre ou mail) à LILLY POT’COLLE, afin de pouvoir identifier les problèmes auprès du prestataire de livraison pour permettre un meilleur service.
  • L’acheteur doit vérifier à réception de commande et en présence du préposé de la Poste :
    • L’état de l’emballage
    • L’état de la marchandise
    • Le contenu de la commande

En cas de doute après l’une de ces vérifications, l’acheteur est en droit de refuser la marchandise en émettant sur le champ « un constat d’anomalie » auprès du préposé de la Poste ; il devra ensuite dans un délai de 2 jours ouvrés qui suivent ce refus, adresser en recommandé à LILLY POT’COLLE, un rapport d’incident indiquant :

  • Son numéro de commande
  • Le nom de son entreprise ou de l’association
  • Son adresse postale
  • Son Numéro de client
  • La date de sa commande
  • La date de réception du colis
  • Ses coordonnées téléphoniques
  • Ses réclamations ou réserves

Faute de respect de cette procédure, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée

  • Nos marchandises, y compris celles envoyées en Franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur
  • Les problèmes de livraison liés aux « cas de force majeure » (grève, incendies, catastrophes naturelles et autres), ne pourront pas être considérés de la responsabilité de LILLY POT’COLLE

Frais de livraison

  • Nous rappelons que le Franco de port est à partir de 280 euros HT pour les professionnels et de 180 euros TTC pour les associations pour les envois en France métropolitaine uniquement
  • Frais de port forfaitaires de 9,50 euros ht pour les entreprises et associations pour la France métropolitaine si le montant de la commande est inférieur au Franco de port
  • DOM-TOM, Pays de l’Union Européenne, Pays hors Union : seront calculés au réel

Les prix

  • Les prix sont en euro et hors TVA pour les professionnels
  • Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n’intègrent pas les frais de port
  • Les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année, des évènements extérieurs exceptionnels peuvent apporter des modifications sur certains prix
  • Les prix sont indiqués sur le bon de commande et consultables, tout comme l’ensemble des conditions générales de vente, sur notre site internet par l’acheteur grâce au lien lui permettant d’accéder à l’espace professionnel : www.lillypotcolle.com

Réclamation

  • Toute réclamation relative à des produits défectueux doit être faite dans un délai de 8 jours ouvrés à compter du jour de la réception des produits.
  • Nous n’acceptons les retours que sur autorisation préalable accordée par écrit par LILLY POT’COLLE
  • En cas de retour aucun port dû ne sera accepté
  • Tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu sera soumis au tribunal d’instances compétant de la juridiction de Lisieux dans les conditions de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont susceptibles de subir des modifications sans préavis.

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